Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la date de l'épreuve écrite et à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 2005 <BR>

J.O. 271 du 21 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la date de l'épreuve écrite et à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 2005

NOR : FPPT0400090A

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la date de l'épreuve écrite et à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 2005 est modifié comme suit.

La liste des délégations régionales dans lesquelles doivent être retirés les dossiers est établie comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 15

Les autres dispositions demeurent inchangées.